Conditions d'utilisation
Cette traduction est fournie pour votre commodité. La version complète et juridiquement contraignante est la version anglaise. Lire la version complète en anglais.
Voici les conditions d'utilisation de ClauseShift, exploité par Monsiu Tech Solutions. Ce résumé reprend les points clés en langage clair. Les Conditions complètes et juridiquement contraignantes sont tenues en anglais.
Points clés
- ClauseShift fournit des résumés informatifs de risque contractuel. Ce n'est pas un cabinet d'avocats et il ne donne pas de conseil juridique.
- Vous devez avoir le droit de soumettre tout contrat que vous importez et utiliser le service de manière licite.
- Les offres payantes se renouvellent automatiquement jusqu'à résiliation ; vous pouvez résilier à tout moment et conserver l'accès jusqu'à la fin de la période.
- Les rapports sont fournis en l'état, sans garantie ; faites toujours examiner les accords importants par un professionnel qualifié avant d'agir.
- Notre responsabilité est limitée comme indiqué dans les Conditions complètes.
- Le droit applicable et le règlement des litiges sont définis dans la version complète en anglais.