For creators & licensees
Licensing agreement red flags
Before you license IP in or out: the grant and its scope, exclusivity and territory, royalties and audits, term and termination, quality control, and ownership of improvements, in plain English.
Ce guide est pour l'instant disponible en anglais.
Lire le guideComment ClauseShift vous aide sur ce point
Se documenter, c'est la moitié du travail. ClauseShift fait l'autre moitié : il examine votre contrat réel et vous montre exactement où ces signaux d'alerte apparaissent.
- Deux modèles vérifient chaque clause
- Chaque risque cite la clause dont il provient
- Posez vos questions au contrat et obtenez des réponses citées
- Re-vérifiez chaque tour de négociation pour voir ce qui a changé
- Les dates clés sont extraites et suivies pour vous
- Votre rapport, à conserver, exporter et partager
Ce guide relève de l'information générale, pas du conseil juridique. Pour un contrat précis, faites-le examiner par un professionnel qualifié.